35839 résultats trouvés
- Amendement n° 40 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 22/01/2025
- Amendement de Mme Sylvie Bonnet - Article 9 TER B - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 3 - RECONNAÎTRE LA PÉNIBILITÉ DES MÉTIERS FÉMINISÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 617
- Date de dépôt : 25/11/2024
- Amendement de M. Taché de la Pagerie et les membres du groupe Rassemblement National - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés)
- Amendement n° 928 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Philippe Vigier et M. Turquois - Article 19 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- N° 984 - Proposition de loi de M. Emmanuel Grégoire visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
- Date de dépôt : 18/02/2025
- Voir le dossier (Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants)
- N° 1009 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
- Date de dépôt : 21/02/2025
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur)
- N° 554 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin visant à généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France
- Date de dépôt : 13/11/2024
- Voir le dossier (Généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France)
- N° 982 - Proposition de loi de Mme Sylvie Bonnet visant à instituer un moratoire de cinq années pour l'entrée en application des zones à faibles émissions - mobilité
- Date de dépôt : 18/02/2025
- Voir le dossier (Instituer un moratoire de cinq années pour l'entrée en application des zones à faibles émissions - mobilité)
- N° 979 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leurs revenus
- Date de dépôt : 18/02/2025
- Voir le dossier (Protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leur revenu)
- N° 1013 - Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli visant à étendre la compétence du parquet européen à la lutte contre la traite des êtres humains
- Date de dépôt : 24/02/2025
- Voir le dossier (Proposition de résolution européenne visant à étendre la compétence du parquet européen à la lutte contre la traite des êtres humains)
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