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- N° 994 rapport - Rapport de M. Jean-Carles Grelier sur la proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d'incendie et de secours (841 rectifié).
- Date de dépôt : 19/02/2025
- Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d'incendie et de secours)
- N° 846 rapport - Rapport de M. Idir Boumertit sur la proposition de loi de M. Idir Boumertit et plusieurs de ses collègues visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (580).
- Date de dépôt : 22/01/2025
- Voir le dossier (Restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées)
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