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- N° 984 - Proposition de loi de M. Emmanuel Grégoire visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
- Date de dépôt : 18/02/2025
- Voir le dossier (Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants)
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 05/01/2025
- Audition de M. François-Roger CAZALA, membre de la Cour des comptes européenne
- N° 947 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales
- Date de dépôt : 13/02/2025
- Voir le dossier (Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales)
- N° 926 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin visant à faire reconnaître la prévention du cancer comme grande cause nationale de l'année 2026
- Date de dépôt : 11/02/2025
- Voir le dossier (Faire reconnaître la prévention du cancer comme grande cause nationale de l'année 2026)
- N° 554 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin visant à généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France
- Date de dépôt : 13/11/2024
- Voir le dossier (Généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France)
- Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 17/02/2025
- Nomination de rapporteurs sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n° 907) et sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le statut du procureur de la République national anti criminalité organisée (n° 908) ;
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (n° 132) ;
- Examen du rapport de la mission d'information visant à évaluer l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants (MM. Antoine Léaument et Ludovic Mendes, rapporteurs) ;
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (n° 912) (Mme Florence Herouin Léautey, rapporteure).
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 05/02/2025
- – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (n° 143) ;
- – Nomination des membres d'une mission d'information sur l'état des cours d'eau ;
- – Nomination des membres d'une mission d'information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires ;
- – Nomination des deux co-rapporteurs d'une mission « flash » sur la valorisation des algues en réponse à leur prolifération ;
- – Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Philippe Pascal, directeur général adjoint « finances, stratégie et administration » à Aéroports de Paris (ADP), dont la nomination aux fonctions de président-directeur général d'ADP est proposée par le Président de la République, et vote sur le projet de nomination.
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 20 février 2025
- Date de séance : 20/02/2025
- 1. Protéger la population des risques liés aux Pfas
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 05/02/2025
- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (n° 457) (M. Philippe Latombe, rapporteur) ;
- Examen de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (n° 763 rect.) (Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure) ;
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (n° 864) (M. Philippe Gosselin, rapporteur) ;
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer l'arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale (n° 867) (M. Xavier Breton, rapporteur) ;
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade (n° 689) (M. Éric Pauget, rapporteur) ;
- Nomination de rapporteurs :
- - sur la proposition loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues visant l'ouverture avancée des données judiciaires (n°806) ;
- - sur la proposition loi de Mme Louise Morel et plusieurs de ses collègues visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale (n°823).
- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 19/02/2025
- Audition de Mme Laurence Vichnievsky, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par la Présidente de l'Assemblée nationale, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement (M. Jean-François Coulomme, rapporteur).
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