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Question écrite n° 4416 de M. Jean-Yves Bony
Date de dépôt : 25/02/2025
énergie et carburants - Projet d'arrêté modifiant le soutien au développement du photovoltaïque - Projet d'arrêté modifiant le soutien au développement du photovoltaïque
Question écrite n° 4403 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
Date de dépôt : 25/02/2025
élevage - Accompagnement de la transition hors-cage de la filière poules pondeuses - Accompagnement de la transition hors-cage de la filière poules pondeuses
Question orale sans débat n° 183 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé
Date de dépôt : 25/02/2025
démographie - Distorsions entre les données officielles du recensement de l'INSEE et réalités - Distorsions entre les données officielles du recensement de l'INSEE et réalités
Question écrite n° 4522 de M. Jean-Michel Brard
Date de dépôt : 25/02/2025
patrimoine culturel - Application du taux réduit de TVA pour la restauration et la construction naval - Application du taux réduit de TVA pour la restauration et la construction naval
Question écrite n° 4540 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 25/02/2025
police - Investissement pour la tenue des policiers exerçant la nuit à Brest - Investissement pour la tenue des policiers exerçant la nuit à Brest