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Question écrite n° 4416 de M. Jean-Yves Bony: Date de dépôt : 25/02/2025; énergie et carburants - Projet d'arrêté modifiant le soutien au développement du photovoltaïque - Projet d'arrêté modifiant le soutien au développement du photovoltaïque
Question écrite n° 4403 de Mme Anne Stambach-Terrenoir: Date de dépôt : 25/02/2025; élevage - Accompagnement de la transition hors-cage de la filière poules pondeuses - Accompagnement de la transition hors-cage de la filière poules pondeuses
Question orale sans débat n° 183 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé: Date de dépôt : 25/02/2025; démographie - Distorsions entre les données officielles du recensement de l'INSEE et réalités - Distorsions entre les données officielles du recensement de l'INSEE et réalités
Question écrite n° 4522 de M. Jean-Michel Brard: Date de dépôt : 25/02/2025; patrimoine culturel - Application du taux réduit de TVA pour la restauration et la construction naval - Application du taux réduit de TVA pour la restauration et la construction naval
Question écrite n° 4540 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 25/02/2025; police - Investissement pour la tenue des policiers exerçant la nuit à Brest - Investissement pour la tenue des policiers exerçant la nuit à Brest
N° 994 rapport - Rapport de M. Jean-Carles Grelier sur la proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d'incendie et de secours (841 rectifié).: Date de dépôt : 19/02/2025; Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d'incendie et de secours)
N° 846 rapport - Rapport de M. Idir Boumertit sur la proposition de loi de M. Idir Boumertit et plusieurs de ses collègues visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (580).: Date de dépôt : 22/01/2025; Voir le dossier (Restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées)