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- Question écrite n° 5330 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 25/03/2025
- établissements de santé - Place des accompagnants durant la prise en charge d'un patient aux urgences - Place des accompagnants durant la prise en charge d'un patient aux urgences
- Question écrite n° 3875 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 11/02/2025
- défense - Présence croissante du secteur privé dans la sécurité des bases militaires - Présence croissante du secteur privé dans la sécurité des bases militaires
- Amendement n° 44 - ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 962
- Date de dépôt : 21/03/2025
- Amendement de M. Potier - Article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme)
- Question écrite n° 5395 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 25/03/2025
- pharmacie et médicaments - Expériementation du cannabis thérapeutique - Expériementation du cannabis thérapeutique
- Question écrite n° 2559 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 5360 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 25/03/2025
- justice - Déploiement des chiens d'assistance judiciaire - Déploiement des chiens d'assistance judiciaire
- Question écrite n° 5355 de M. Thierry Tesson
- Date de dépôt : 25/03/2025
- industrie - Situation préoccupante de l'entreprise de la BITD Sigier-Capelle - Situation préoccupante de l'entreprise de la BITD Sigier-Capelle
- Question écrite n° 3717 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 04/02/2025
- maladies - Politique de santé publique envisagée pour les maladies neurodégénératives - Politique de santé publique envisagée pour les maladies neurodégénératives
- Question écrite n° 5393 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 25/03/2025
- pharmacie et médicaments - Développement des biosimilaires - Développement des biosimilaires
- Question écrite n° 5298 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 25/03/2025
- élus - Situation psychologique des maires ruraux - Situation psychologique des maires ruraux
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