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N° 2938 - Proposition de résolution de M. Jacques Bompard tendant à la création dune commission denquête sur les liens entre la France et lArabie-Saoudite: Date de dépôt : 06/07/2015; Voir le dossier (Liens entre la France et l'Arabie-Saoudite)
N° 7 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien - Etude d'impact: Voir le dossier (Traités et conventions : accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien)
N° 4958 - Proposition de loi de M. Jimmy Pahun visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé: Date de dépôt : 25/01/2022; Voir le dossier (Lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé)
Question écrite n° 31283 de M. Sébastien Nadot: Date de dépôt : 21/07/2020; produits dangereux - Dangers démontrés des gaz lacrymogènes pour la santé et interdiction. - Dangers démontrés des gaz lacrymogènes pour la santé et interdiction.
N° 3551 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise suite, d'une part, à la convention-cadre instituant la coopération relative au développement transfrontalier liée au projet Esch-Belval, et d'autre part à la convention relative à la réalisation d'infrastructures liées au site de Belval-Ouest: Voir le dossier (Luxembourg : accord portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise suite à la convention liée au au projet Esch-Belval et à la convention relative à la réalisation d'infrastructures liées au site de Belval-Ouest)
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission denquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies: Date de réunion : 17/11/2010
N° 2998 - Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux liaisons maritimes transmanche et à la place des armements français de ferries sur ce marché, s'agissant notamment des conditions économiques et sociales de leur exploitation et de l'offre commerciale entre le port de Calais et la Grande-Bretagne: Date de dépôt : 21/07/2015; Voir le dossier (Liaisons maritimes transmanche et place des armements français de ferries sur ce marché, s'agissant notamment des conditions économiques et sociales de leur exploitation et de l'offre commerciale entre le port de Calais et la grande-Bretagne)
Texte adopté n° 611 - Résolution pour accéder, au delà de la COP 21, à une société bas carbone: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Environnement : accession à une société bas carbone)
N° 3725 - Proposition de loi de M. Guillaume Garot pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire: Date de dépôt : 05/01/2021; Voir le dossier (Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire)
N° 2533 - Proposition de loi de M. Matthieu Orphelin visant à mieux anticiper les déplacements des populations victimes des changements climatiques et environnementaux, en France et dans le monde: Date de dépôt : 17/12/2019; Voir le dossier (Anticipation des déplacements des populations victimes des changements climatiques)