Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 914 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 15/10/2024; impôts locaux - Exonération de taxe foncière pour les Ehpad et les résidences seniors autonomes - Exonération de taxe foncière pour les Ehpad et les résidences seniors autonomes
Amendement n° 713 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 13/10/2024; Amendement de M. Le Fur - Après l'article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Question écrite n° 900 de M. Philippe Juvin: Date de dépôt : 15/10/2024; fonctionnaires et agents publics - Calcul du supplément familial de traitement - Calcul du supplément familial de traitement
Question écrite n° 889 de M. Julien Rancoule: Date de dépôt : 15/10/2024; étrangers - Décision du Conseil constitutionnel - aide juridictionnelle aux étrangers - Décision du Conseil constitutionnel - aide juridictionnelle aux étrangers
Question écrite n° 874 de M. Paul Vannier: Date de dépôt : 15/10/2024; enseignement privé - Montant des fonds publics versés par l'État au collège Stanislas - Montant des fonds publics versés par l'État au collège Stanislas
Amendement n° 521 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 12/10/2024; Amendement de M. Davi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 32 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Question écrite n° 959 de Mme Karine Lebon: Date de dépôt : 15/10/2024; outre-mer - Risque d'une hausse de la taxe billets d'avion sur la continuité territoriale - Risque d'une hausse de la taxe billets d'avion sur la continuité territoriale
Amendement n° 1798 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 13/10/2024; Amendement de M. Lefèvre, M. Amiel, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Dirx, M. Labaronne, Mme Le Grip, M. Masséglia, M. Metzdorf, M. Rodwell, M. Sitzenstuhl, M. Woerth, Mme Brulebois, M. Fait, M. Frébault et M. Midy - Article 38 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 1576 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 13/10/2024; Amendement de Mme Ménaché, M. Boulogne, M. Casterman, M. Dessigny, M. Gonzalez, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Mauvieux, M. Sabatou, M. Renault, M. Fouquart, Mme Loir, M. Lottiaux et Mme Marais-Beuil - Après l'article 33 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 871 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 13/10/2024; Amendement de M. Sother, M. Echaniz, M. Bouloux, M. Potier, M. Emmanuel Grégoire, M. Oberti, Mme Jourdan, Mme Thomin, Mme Diop, M. Courbon, M. Aviragnet, M. Pena, Mme Pantel, M. Vallaud, M. Saulignac, M. Pribetich et Mme Rossi - Après l'article 38 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)