Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

35916 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 05/02/2025
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (n° 457) (M. Philippe Latombe, rapporteur) ;
  2. Examen de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (n° 763 rect.) (Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure) ;
  3. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (n° 864) (M. Philippe Gosselin, rapporteur) ;
  4. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer l'arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale (n° 867) (M. Xavier Breton, rapporteur) ;
  5. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade (n° 689) (M. Éric Pauget, rapporteur) ;
  6. Nomination de rapporteurs :
  7. - sur la proposition loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues visant l'ouverture avancée des données judiciaires (n°806) ;
  8. - sur la proposition loi de Mme Louise Morel et plusieurs de ses collègues visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale (n°823).
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 20 février 2025
Date de séance : 20/02/2025
  1. 1. Protéger la population des risques liés aux Pfas
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 994 rapport - Rapport de M. Jean-Carles Grelier sur la proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d'incendie et de secours (841 rectifié).
Date de dépôt : 19/02/2025
Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d'incendie et de secours)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 20 février 2025
Date de séance : 20/02/2025
  1. 1. Impôt sur le patrimoine des ultrariches
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 999 rapport - Rapport de M. Philippe Latombe sur la proposition de loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues visant l'ouverture avancée des données judiciaires (806).
Date de dépôt : 19/02/2025
Voir le dossier (L'ouverture avancée des données judiciaires)
N° 1004 rapport - Rapport de Mme Louise Morel sur la proposition de loi de Mme Louise Morel et plusieurs de ses collègues visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale (823).
Date de dépôt : 20/02/2025
Voir le dossier (Simplifier la sortie de l'indivision successorale)