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- Question écrite n° 4657 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 04/03/2025
- énergie et carburants - Dispositifs mis en place pour les économies d'énergie - Dispositifs mis en place pour les économies d'énergie
- Question écrite n° 4731 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 04/03/2025
- police - Généralisation caméras-piétons - Généralisation caméras-piétons
- Question écrite n° 4757 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 04/03/2025
- santé - Inclure les enfants des pères ayant été traités au valproate de sodium-dépakine - Inclure les enfants des pères ayant été traités au valproate de sodium-dépakine
- Question écrite n° 4640 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 04/03/2025
- commerce extérieur - Impact des accords UE-Maroc sur le marché français de la tomate - Impact des accords UE-Maroc sur le marché français de la tomate
- Question écrite n° 1992 de M. Kévin Mauvieux
- Date de dépôt : 12/11/2024
- travail - Transférabilité des congés de fin de carrière (CFC) entre les entreprises - Transférabilité des congés de fin de carrière (CFC) entre les entreprises
- Question écrite n° 4646 de M. Xavier Roseren
- Date de dépôt : 04/03/2025
- crimes, délits et contraventions - Modernisation de la procédure de sanction des infractions d'ivresse publique - Modernisation de la procédure de sanction des infractions d'ivresse publique
- Question écrite n° 4720 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 04/03/2025
- patrimoine culturel - Église Saint-Martin de Flines-lez-Mortagne - Église Saint-Martin de Flines-lez-Mortagne
- Question écrite n° 4771 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 04/03/2025
- transports ferroviaires - Fermeture petites lignes SNCF dans l'Yonne et Bourgogne-Franche-Comté - Fermeture petites lignes SNCF dans l'Yonne et Bourgogne-Franche-Comté
- Question écrite n° 4753 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 04/03/2025
- retraites : généralités - Revalorisation pension de réversion - Revalorisation pension de réversion
- Question écrite n° 4028 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 11/02/2025
- professions de santé - Harmonisation de l'attribution du complément de traitement indiciaire - CTI - Harmonisation de l'attribution du complément de traitement indiciaire - CTI
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