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- Question écrite n° 4544 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 25/02/2025
- politique sociale - Dotation de 12,7 millions d'euros pour les anciens mineurs - Dotation de 12,7 millions d'euros pour les anciens mineurs
- Amendement n° 108 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 654
- Date de dépôt : 28/02/2025
- Amendement de M. Isaac-Sibille - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Profession d'infirmier)
- Amendement n° 9 - LUTTER CONTRE LA DISPARITION DES TERRES AGRICOLES ET RENFORCER LA RÉGULATION DES PRIX DU FONCIER AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 805
- Date de dépôt : 01/03/2025
- Amendement de Mme Grangier, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole)
- Amendement n° 60 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 654
- Date de dépôt : 27/02/2025
- Amendement de M. Viry - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Profession d'infirmier)
- Amendement n° 64 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 654
- Date de dépôt : 27/02/2025
- Amendement de M. Viry - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Profession d'infirmier)
- Amendement n° 127 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 654
- Date de dépôt : 28/02/2025
- Amendement de M. Davi - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Profession d'infirmier)
- Amendement n° 35 - SIMPLIFIER L'OUVERTURE DES DÉBITS DE BOISSON EN ZONE RURALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 904
- Date de dépôt : 01/03/2025
- Amendement de Mme Dubré-Chirat - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale)
- Amendement n° 506 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907
- Date de dépôt : 01/03/2025
- Amendement de Mme Catherine Hervieu - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- N° 989 - Proposition de loi de Mme Christine Pirès Beaune portant annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025
- Date de dépôt : 18/02/2025
- Voir le dossier (Annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025)
- Amendement n° 7 - LUTTER CONTRE LA DISPARITION DES TERRES AGRICOLES ET RENFORCER LA RÉGULATION DES PRIX DU FONCIER AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 805
- Date de dépôt : 28/02/2025
- Amendement de M. Benoit - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole)
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