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Question au Gouvernement n° 1917 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 05/06/2024
Union européenne - Union européenne - Union européenne
Question au Gouvernement n° 1914 de M. Benjamin Saint-Huile
Date de dépôt : 05/06/2024
politique extérieure - Conflit israélo-palestinien - Conflit israélo-palestinien
Question au Gouvernement n° 1922 de M. Kévin Pfeffer
Date de dépôt : 05/06/2024
finances publiques - Déficit public - Déficit public
Question au Gouvernement n° 1920 de M. Maxime Minot
Date de dépôt : 05/06/2024
lieux de privation de liberté - Sécurité carcérale - Sécurité carcérale
Question au Gouvernement n° 1925 de Mme Sabrina Sebaihi
Date de dépôt : 05/06/2024
politique extérieure - Conflit israélo-palestinien - Conflit israélo-palestinien
Question au Gouvernement n° 1916 de M. Édouard Bénard
Date de dépôt : 05/06/2024
énergie et carburants - Augmentation des prix de l’énergie - Augmentation des prix de l’énergie
N° 2726 rapport d'information - Rapport d'information de M. Franck Allisio déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la balance commerciale agricole
Date de dépôt : 05/06/2024
Voir le dossier (La balance commerciale agricole)
N° 2721 rapport d'information - Rapport d'information de M. Marc Le Fur déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le pilotage et la gouvernance de l'aide publique au développement
Date de dépôt : 05/06/2024
Voir le dossier (Le pilotage et la gouvernance de l'aide publique au développement)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 04 juin 2024
Date de séance : 04/06/2024
  1. 1. Accompagnement des malades et de la fin de vie
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 04/06/2024
  1. – Commission d'évaluation des politiques publiques relative aux missions Économie ; Plan de relance ; Investir pour la France de 2030 et Transformation et fonction publiques et au compte de concours financiers Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
  2. Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Roland LESCURE, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie, et M. Stanislas GUERINI, ministre de la transformation et de la fonction publiques) :
  3. – missions Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis : Mme Sophie ERRANTE, rapporteure spéciale
  4. – mission Économie ; compte de concours financiers Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés : M. Xavier ROSEREN, rapporteur spécial Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ; M. Michel SALA, rapporteur spécial Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; M. Franck ALLISIO, rapporteur spécial Commerce extérieur ; Mme Émilie BONNIVARD, rapporteure spéciale Tourisme
  5. – mission Investir pour la France de 2030 : M. Damien MAUDET, rapporteur spécial
  6. – mission Plan de relance : M. Frédéric CABROLIER, rapporteur spécial
  7. Discussion sur la thématique d'évaluation : Évaluation de la compensation carbone (M. Xavier ROSEREN, rapporteur spécial ; M. Roland LESCURE, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie)
  8. Discussion sur la thématique d'évaluation : La balance commerciale agricole (M. Franck ALLISIO, rapporteur spécial ; M. Roland LESCURE, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie)