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- Question écrite n° 18328 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 04/06/2024
- justice - Contrôle des affectations de magistrats et de leur charge de travail - Contrôle des affectations de magistrats et de leur charge de travail
- Question orale sans débat n° 821 de Mme Eléonore Caroit
- Date de dépôt : 04/06/2024
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- Question orale sans débat n° 828 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 04/06/2024
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- Question écrite n° 18359 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 04/06/2024
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- Question écrite n° 18361 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 04/06/2024
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- Question écrite n° 18332 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 04/06/2024
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- Question écrite n° 18373 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 04/06/2024
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- Question écrite n° 18352 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 04/06/2024
- patrimoine culturel - Patrimoine - Projet Normandie memory - Patrimoine - Projet Normandie memory
- Question orale sans débat n° 832 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 04/06/2024
- enseignement secondaire - Situation du lycée Saint-Exupéry de Fameck - Situation du lycée Saint-Exupéry de Fameck
- Question écrite n° 18348 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 04/06/2024
- outre-mer - Juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer - Juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer
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