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Compte rendu de réunion n° 55 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 30/04/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités et de Mme Sarah El-Haïry, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des Sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles.
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 30/04/2024
  1. - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (n° 2457) (M. Paul Christophe, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 35 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 30/04/2024
  1. - Table ronde, ouverte à la presse, réunissant M. Bertrand Deric et Mme Céline Jamet-Mons de l'association Carrefour national de l'action éducative en milieu ouvert (CNAEMO) ; Mme Laetitia Le Rallec et Mme Stéphanie Poulain Coudari de l'Association départementale de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (l'ADSEA 77).
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 30 avril 2024
Date de séance : 30/04/2024
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  3. 3. Questions au Gouvernement (suite)
  4. 4. Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 30/04/2024
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (n° 2469) (M. Jean Terlier, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'information sur le rôle local et l'ancrage territorial des parlementaires
Date de réunion : 30/04/2024
  1. – Nomination du Bureau ;
  2. – Désignation du rapporteur ;
  3. – Echange de vues sur l'organisation des travaux de la mission d'information.
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 30/04/2024
  1. Examen pour avis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436)
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 30/04/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Aurore Bergé, ancienne ministre des solidarités et des familles.
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 30/04/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Adrien Taquet, ancien secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles.
N° 2536 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels.
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels)