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Amendement n° 2710 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 12/11/2025; Amendement de Mme Youssouffa - Article 45 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 2697 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 12/11/2025; Amendement de Mme Runel - Article 45 BIS - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 2686 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 12/11/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 45 BIS - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 2712 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 12/11/2025; Amendement de Mme Youssouffa - Article 45 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 2711 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 12/11/2025; Amendement de Mme Youssouffa - Article 45 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 2713 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 12/11/2025; Amendement de Mme Youssouffa - Article 45 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 2716 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 12/11/2025; Amendement de Mme Sandrine Rousseau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 45 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 2696 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 12/11/2025; Amendement de Mme Runel - Article 45 BIS - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 2715 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 12/11/2025; Amendement de Mme Sandrine Rousseau et les membres du groupe Écologiste et social - Article 45 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 2687 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 12/11/2025; Amendement de M. Pradié et M. Schellenberger - Article 45 BIS - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)