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- Question écrite n° 7657 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 17/06/2025
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Pensions de retraite des travailleurs indépendants et artisans - Pensions de retraite des travailleurs indépendants et artisans
- Question écrite n° 7643 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 17/06/2025
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- Question écrite n° 7623 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 17/06/2025
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- Question écrite n° 7639 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 17/06/2025
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- Question écrite n° 7583 de M. David Habib
- Date de dépôt : 17/06/2025
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- Question écrite n° 7666 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 17/06/2025
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- Question écrite n° 7540 de M. Laurent Baumel
- Date de dépôt : 17/06/2025
- entreprises - Plateforme de facturation électronique TPE-PME - Plateforme de facturation électronique TPE-PME
- Question écrite n° 7654 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 17/06/2025
- retraites : généralités - Décalage des versements CNAV¿Agirc-Arrco : vers une meilleure synchronisation ? - Décalage des versements CNAV¿Agirc-Arrco : vers une meilleure synchronisation ?
- Question écrite n° 7581 de M. Laurent Alexandre
- Date de dépôt : 17/06/2025
- logement : aides et prêts - Suspension de "MaPrimeRénov": un mauvais coup pour l'activité économique - Suspension de "MaPrimeRénov": un mauvais coup pour l'activité économique
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 16 juin 2025
- Date de séance : 16/06/2025
- 1. Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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