44794 résultats trouvés
- Question écrite n° 5623 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 01/04/2025
- professions de santé - Reconnaissance du métier de perfusionniste - Reconnaissance du métier de perfusionniste
- Question écrite n° 5483 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 01/04/2025
- assurance maladie maternité - Prise en charge du syndrome Smith Magenis pour les majeurs - Prise en charge du syndrome Smith Magenis pour les majeurs
- Question écrite n° 5613 de M. Jean-Louis Roumégas
- Date de dépôt : 01/04/2025
- politique extérieure - Mettre fin au commerce des produits issus des colonies israéliennes - Mettre fin au commerce des produits issus des colonies israéliennes
- Question écrite n° 5558 de M. Aly Diouara
- Date de dépôt : 01/04/2025
- étrangers - Allongement de la durée de validité des tests d'évaluation de français - Allongement de la durée de validité des tests d'évaluation de français
- Question écrite n° 5525 de Mme Christine Le Nabour
- Date de dépôt : 01/04/2025
- économie sociale et solidaire - Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité - Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité
- Question écrite n° 5591 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 01/04/2025
- maladies - Politique de santé publique concernant les maladies neurodégénératives - Politique de santé publique concernant les maladies neurodégénératives
- Question écrite n° 5627 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 01/04/2025
- professions judiciaires et juridiques - Déplacements des conciliateurs de justice : modifier les règles de remboursement - Déplacements des conciliateurs de justice : modifier les règles de remboursement
- Question écrite n° 5506 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 01/04/2025
- commerce et artisanat - Non à la nouvelle taxe sur les emballages - Non à la nouvelle taxe sur les emballages
- Amendement n° 1090 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
- N° 1212 - Proposition de loi de M. Thomas Portes visant à abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Voir le dossier (Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure)
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