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- Question écrite n° 7622 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 17/06/2025
- pharmacie et médicaments - Pénurie de Quétiapine - Pénurie de Quétiapine
- Question écrite n° 7659 de M. Jean-Pierre Bataille
- Date de dépôt : 17/06/2025
- santé - Danger de l'usage du cannabinoïde de synthèse chez les adolescents - Danger de l'usage du cannabinoïde de synthèse chez les adolescents
- Question écrite n° 7621 de M. David Habib
- Date de dépôt : 17/06/2025
- pharmacie et médicaments - Pénurie de certains médicaments - Pénurie de certains médicaments
- Question écrite n° 7652 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 17/06/2025
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Revalorisation pensions de retraite pour invalidité dans la fonction publique - Revalorisation pensions de retraite pour invalidité dans la fonction publique
- Question écrite n° 7609 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 17/06/2025
- personnes handicapées - Les conditions injustes d'accès au dispositif de retraite anticipée - Les conditions injustes d'accès au dispositif de retraite anticipée
- Question écrite n° 7581 de M. Laurent Alexandre
- Date de dépôt : 17/06/2025
- logement : aides et prêts - Suspension de "MaPrimeRénov": un mauvais coup pour l'activité économique - Suspension de "MaPrimeRénov": un mauvais coup pour l'activité économique
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 16 juin 2025
- Date de séance : 16/06/2025
- 1. Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 16 juin 2025
- Date de séance : 16/06/2025
- 1. Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 113 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 16/06/2025
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n° 1522) (M. Antoine Armand, rapporteur).
- Amendement n° 705 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522
- Date de dépôt : 16/06/2025
- Amendement de Mme Voynet, Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
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