Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

71600 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Amendement n° 2677 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 17/05/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 20 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 2678 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 17/05/2025
Amendement de M. Sitzenstuhl et M. Hetzel - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 2676 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 17/05/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Adopté
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 2675 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 17/05/2025
Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Fin de vie)
N° 1439 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Philippe Bolo déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les modes de gestion et d'exploitation des installations hydroélectriques
Date de dépôt : 17/05/2025
Voir le dossier (Les modes de gestion et d'exploitation des installations hydroélectriques)
Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 16 mai 2025
Date de séance : 16/05/2025
  1. 1. Accompagnement et soins palliatifs
  2. 2. Droit à l’aide à mourir
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 16 mai 2025
Date de séance : 16/05/2025
  1. 1. Accompagnement et soins palliatifs
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 16 mai 2025
Date de séance : 16/05/2025
  1. 1. Accompagnement et soins palliatifs (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 805 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 16/05/2025
Amendement de Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 10 - Adopté
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 2660 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 16/05/2025
Amendement de M. Hetzel - Article 6 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)