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Amendement n° 18 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332: Date de dépôt : 19/05/2025; Amendement de M. Echaniz, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)
Amendement n° 25 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332: Date de dépôt : 19/05/2025; Amendement de M. Causse - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)
Amendement n° 24 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332: Date de dépôt : 19/05/2025; Amendement de M. Causse - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)
Amendement n° 20 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332: Date de dépôt : 19/05/2025; Amendement de M. Echaniz, Mme Runel, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 2 - Adopté; Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)
Amendement n° 19 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332: Date de dépôt : 19/05/2025; Amendement de M. Echaniz, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)
Amendement n° 23 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332: Date de dépôt : 19/05/2025; Amendement de Mme Olivia Grégoire, Mme Dubré-Chirat, M. Frébault, Mme Thevenot, Mme Delpech, Mme Caroit, Mme Hoffman, Mme Liliana Tanguy, M. Huyghe, M. Sertin, M. Fugit, Mme Genetet, M. Terlier, Mme Spillebout, M. Bothorel, M. Travert, M. Sorre, Mme Riotton, M. Laussucq, M. Labaronne, M. Rousset, M. Ledoux, M. Riester, Mme Le Nabour, Mme Yadan, M. Midy, M. Mazars, M. Olive, M. Maillard, Mme Missoffe et M. Jacques - Après l'article 3 - Adopté; Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)
Amendement n° 28 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332: Date de dépôt : 19/05/2025; Amendement de M. Peu et M. Brugerolles - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)
Amendement n° 31 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332: Date de dépôt : 19/05/2025; Amendement de M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)
Amendement n° 12 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332: Date de dépôt : 18/05/2025; Amendement de M. Falcon, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber - Après l'article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)
Amendement n° 8 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332: Date de dépôt : 18/05/2025; Amendement de M. Falcon, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber - Après l'article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)