Résultats de la recherche - Assemblée nationale

28379 résultats trouvés

Question écrite n° 2696 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 10/12/2024; automobiles - Permis de conduire des jeunes forains de moins de 21 ans - Permis de conduire des jeunes forains de moins de 21 ans
Question écrite n° 2691 de M. Jean-Louis Roumégas: Date de dépôt : 10/12/2024; armes - Présence d'armes françaises au Soudan - Présence d'armes françaises au Soudan
Question écrite n° 2831 de M. Timothée Houssin: Date de dépôt : 10/12/2024; voirie - Péages à flux libres - Péages à flux libres
Question écrite n° 2709 de Mme Violette Spillebout: Date de dépôt : 10/12/2024; discriminations - Stigmatisation des personnes atteintes de maladies de peau affichantes - Stigmatisation des personnes atteintes de maladies de peau affichantes
Question écrite n° 2784 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 10/12/2024; personnes âgées - Pauvreté des personnes âgées, il y a urgence ! - Pauvreté des personnes âgées, il y a urgence !
Question écrite n° 2736 de M. Manuel Bompard: Date de dépôt : 10/12/2024; enseignement - Prime REP+ des AED et AESH - Prime REP+ des AED et AESH
Question écrite n° 2776 de Mme Sophie Panonacle: Date de dépôt : 10/12/2024; maladies - Maladie de Charcot : organisation du prêt d'aides techniques gratuites - Maladie de Charcot : organisation du prêt d'aides techniques gratuites
Question écrite n° 2773 de M. Pierrick Courbon: Date de dépôt : 10/12/2024; maladies - Inégalités d'accès aux traitement contre le SIDA - Inégalités d'accès aux traitement contre le SIDA
Question écrite n° 2714 de M. François Hollande: Date de dépôt : 10/12/2024; économie sociale et solidaire - Aides au poste - Entreprises adaptées - Aides au poste - Entreprises adaptées
Question écrite n° 2809 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 10/12/2024; ruralité - Réduction des inégalités entre droits familiaux dans le secteur public et privé - Réduction des inégalités entre droits familiaux dans le secteur public et privé