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Amendement n° 111 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378
Date de dépôt : 12/05/2025
Amendement de M. Huyghe - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 112 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378
Date de dépôt : 12/05/2025
Amendement de M. Huyghe - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 114 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378
Date de dépôt : 12/05/2025
Amendement de M. Huyghe - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 16 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378
Date de dépôt : 12/05/2025
Amendement de M. Jolivet - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 771 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 12/05/2025
Amendement de Mme Mansouri - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 121 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378
Date de dépôt : 12/05/2025
Amendement de M. Huyghe - Après l'article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 133 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378
Date de dépôt : 12/05/2025
Amendement de Mme Perrine Goulet et M. Daubié - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 135 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378
Date de dépôt : 12/05/2025
Amendement de M. Bazin et M. Jeanbrun - Après l'article 1ER BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 136 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378
Date de dépôt : 12/05/2025
Amendement de M. Bazin et M. Jeanbrun - Après l'article 1ER BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 147 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378
Date de dépôt : 12/05/2025
Amendement de Mme Olivia Grégoire - Après l'article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)