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- Question écrite n° 672 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 08/10/2024
- santé - Recrudescence des importations de prothèses dentaires - Recrudescence des importations de prothèses dentaires
- Question écrite n° 471 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 08/10/2024
- mer et littoral - Situation de France Cyber Maritime - Situation de France Cyber Maritime
- Question écrite n° 88 de Mme Alexandra Martin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- administration - Limitation plafond encaissements en espèces des recettes publiques à 300 € - Limitation plafond encaissements en espèces des recettes publiques à 300 €
- Question écrite n° 628 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 08/10/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - La suppression du droit aux chèques-vacances pour les fonctionnaires retraités - La suppression du droit aux chèques-vacances pour les fonctionnaires retraités
- Question écrite n° 614 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions judiciaires et juridiques - Commission de proposition de nominations aux offices de notaires - Commission de proposition de nominations aux offices de notaires
- Question écrite n° 691 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Renforçons les moyens pour lutter contre les inondations - Renforçons les moyens pour lutter contre les inondations
- Question écrite n° 657 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- santé - Effets indésirables de prothèses vaginales et réparation du préjudice - Effets indésirables de prothèses vaginales et réparation du préjudice
- Question écrite n° 512 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Accueil des jeunes majeurs en IME au titre de l'amendement Creton - Accueil des jeunes majeurs en IME au titre de l'amendement Creton
- Question écrite n° 470 de M. Jimmy Pahun
- Date de dépôt : 08/10/2024
- mer et littoral - Outils de conservation de la biodiversité marine en haute mer - Outils de conservation de la biodiversité marine en haute mer
- Question écrite n° 555 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 08/10/2024
- politique sociale - Hausse du RSA en 2024 - Hausse du RSA en 2024
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