Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 150 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378: Date de dépôt : 12/05/2025; Amendement de M. Jeanbrun - Après l'article 1ER BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 148 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378: Date de dépôt : 12/05/2025; Amendement de M. Vos - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 10 - ÉTENDRE L'AIDE MÉDICALE DE L'ÉTAT À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1239: Date de dépôt : 12/05/2025; Amendement de M. Di Filippo - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte)
Amendement n° 9 - ÉTENDRE L'AIDE MÉDICALE DE L'ÉTAT À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1239: Date de dépôt : 12/05/2025; Amendement de M. Di Filippo - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte)
Amendement n° 134 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378: Date de dépôt : 12/05/2025; Amendement de M. Bazin et M. Jeanbrun - Après l'article 1ER BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 24 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378: Date de dépôt : 12/05/2025; Amendement de M. Causse, M. Frébault, M. Mazaury, Mme Froger, M. Vuibert et M. Belhaddad - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 128 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378: Date de dépôt : 12/05/2025; Amendement de M. Vos, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Amblard, Mme Bamana, M. Ballard, M. Baubry, M. Barthès, M. Bentz, M. Bilde, M. Bigot, M. Blairy, Mme Blanc, M. Bernhardt, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bordes, M. Bovet, Mme Bouquin, M. Casterman, M. Chenu, M. Buisson, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. Clavet, Mme Delannoy, M. de Lépinau, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dessigny, M. Dragon, M. Beaurain, M. Dutremble, M. Florquin, M. Fouquart, M. Falcon, M. Dussausaye, M. Evrard, M. Dufosset, M. Gabarron, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Gery, Mme Galzy, M. Giletti, M. Golliot, M. Frappé, M. Gonzalez, Mme Grangier, Mme Florence Goulet, M. Guibert, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Guitton, M. Jacobelli, M. Humbert, M. Jolly, M. Jenft, Mme Josserand, Mme Joncour, Mme Laporte, M. Guiniot, Mme Joubert, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Griseti, Mme Levavasseur, Mme Lelouis, M. Lioret, Mme Lorho, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, Mme Loir, M. Patrice Martin, M. Limongi, Mme Alexandra Masson, Mme Martinez, M. Bryan Masson, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Mauvieux, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Muller, Mme Parmentier, M. Odoul, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Perez, M. Rambaud, M. Renault, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roy, M. Sabatou, Mme Sabatini, Mme Roullaud, Mme Rimbert, M. Rancoule, M. Salmon, Mme Ranc, Mme Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Tesson, M. Tivoli, M. Villedieu, M. Weber, M. Tonussi, M. Taverne, M. Taché de la Pagerie et M. Schreck - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 138 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378: Date de dépôt : 12/05/2025; Amendement de M. Bazin et M. Jeanbrun - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 39 - GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS TOUT AU LONG DE LA VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1375: Date de dépôt : 12/05/2025; Amendement de Mme Dezarnaud, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Ray, M. Liger et Mme Dalloz - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie)
Amendement n° 2652 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 11/05/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)