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Amendement n° 25 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1341: Date de dépôt : 24/05/2025; Amendement de M. Berger et M. Ray - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil)
Amendement n° 24 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1341: Date de dépôt : 24/05/2025; Amendement de M. Berger et M. Ray - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil)
Amendement n° 23 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1341: Date de dépôt : 24/05/2025; Amendement de M. Berger et M. Ray - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil)
Amendement n° 22 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1341: Date de dépôt : 24/05/2025; Amendement de M. Berger et M. Ray - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil)
Amendement n° 20 - GARANTIR UN CADRE FISCAL STABLE, JUSTE ET LISIBLE POUR NOS MICRO-ENTREPRENEURS ET NOS PETITES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1337: Date de dépôt : 24/05/2025; Amendement de Mme Mette - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises)
Amendement n° 11 - RENFORCER LA SOLIDARITÉ ENVERS LES RETRAITÉS PAUVRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1344: Date de dépôt : 24/05/2025; Amendement de Mme Dezarnaud, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Petex et M. Ray - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres)
Amendement n° 9 - RENFORCER LA SOLIDARITÉ ENVERS LES RETRAITÉS PAUVRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1344: Date de dépôt : 24/05/2025; Amendement de Mme Dezarnaud, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Cordier, Mme Petex et M. Ray - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres)
Amendement n° 8 - RENFORCER LA SOLIDARITÉ ENVERS LES RETRAITÉS PAUVRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1344: Date de dépôt : 24/05/2025; Amendement de Mme Dezarnaud, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, Mme Corneloup et M. Ray - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres)
Amendement n° 10 - RENFORCER LA SOLIDARITÉ ENVERS LES RETRAITÉS PAUVRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1344: Date de dépôt : 24/05/2025; Amendement de Mme Dezarnaud, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Petex et M. Ray - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres)
Amendement n° 19 - ACCORDER LE VERSEMENT DES ALLOCATIONS FAMILIALES DÈS LE PREMIER ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1342: Date de dépôt : 24/05/2025; Amendement de Mme Ranc, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller et M. Taché de la Pagerie - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant)