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- Date de dépôt : 30/07/2001
- travail - licenciement collectif - réglementation.
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- Date de dépôt : 09/10/2007
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- Question écrite n° 48961 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
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- Sante publique - Accidents domestiques - Lutte et prevention
- Question écrite n° 75109 de M. Alain Marsaud
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- politique extérieure - Syrie - forces rebelles. attitude de la France
- Question écrite n° 18527 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 19/02/2013
- automobiles et cycles - véhicules électriques - bornes de recharge. standardisation
- Question écrite n° 60100 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
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