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- Question écrite n° 76685 de M. François Lamy
- Date de dépôt : 25/10/2005
- enseignement - politique de l'éducation - enfants intellectuellement précoces.
- Question écrite n° 27678 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 03/11/2003
- transports urbains - RER - ligne F. infrastructures. perspectives.
- Question écrite n° 94504 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 16/05/2006
- logement : aides et prêts - APL - versement. modalités.
- Question écrite n° 80600 de M. Serge Janquin
- Date de dépôt : 13/12/2005
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
- Question écrite n° 49531 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 26/10/2004
- fonction publique territoriale - filière technique - ingénieurs. carrière.
- Question écrite n° 41763 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 22/06/2004
- assurance maladie maternité : prestations - frais chirurgicaux - excision. chirurgie réparatrice. prise en charge.
- Question écrite n° 22546 de M. Roland Blum
- Date de dépôt : 21/07/2003
- handicapés - sourds et malentendants - télévision. sous-titrage. développement.
- Question écrite n° 117565 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 06/02/2007
- retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 78885 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 22/11/2005
- santé - cancer de la prostate - lutte et prévention.
- Question écrite n° 8823 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 16/12/2002
- enseignement maternel et primaire - écoles - regroupements pédagogiques intercommunaux. réglementation.
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