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Question écrite n° 64688 de M. Alain Fabre-Pujol
Date de dépôt : 30/07/2001
travail - licenciement collectif - réglementation.
Question écrite n° 6816 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 09/10/2007
télécommunications - Internet - sites. nommage. Bretagne. perspectives
Question écrite n° 70258 de M. Éric Raoult
Date de dépôt : 02/02/2010
politique extérieure - coopération - élections. organisation. participation de la France. bilan
Question écrite n° 46927 de M. Jean-Claude Flory
Date de dépôt : 21/04/2009
communes - jumelages - Géorgie. statistiques
Question écrite n° 40325 de M. Éric Raoult
Date de dépôt : 27/01/2009
commerce et artisanat - grands magasins - enseignes étrangères. fermetures. perspectives
Question écrite n° 48961 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 12/05/2009
politiques communautaires - lutte contre le terrorisme - europol. rapport. conclusions
Question écrite n° 48367 de M. Jacquat Denis
Date de dépôt : 07/10/1991
Sante publique - Accidents domestiques - Lutte et prevention
Question écrite n° 75109 de M. Alain Marsaud
Date de dépôt : 03/03/2015
politique extérieure - Syrie - forces rebelles. attitude de la France
Question écrite n° 18527 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 19/02/2013
automobiles et cycles - véhicules électriques - bornes de recharge. standardisation
Question écrite n° 60100 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 08/07/2014
télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation