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Amendement n° 167 - PROTÉGER RÉMUNÉRATION AGRICULTEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4266
Date de dépôt : 21/06/2021
Amendement de M. Pahun - Article 4 - Retiré
Voir le dossier (Protéger la rémunération des agriculteurs)
Amendement n° 129 - VIGILANCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4565
Date de dépôt : 14/10/2021
Amendement de Mme Lamia El Aaraje - Après l'article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Amendement n° 201 - VIGILANCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4574
Date de dépôt : 16/10/2021
Amendement de Mme Lamia El Aaraje - Après l'article 6 - Rejeté
Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
N° 719 - Rapport d'information de MM. Pieyre-Alexandre Anglade et Joaquim Pueyo déposé par la commission des affaires européennes sur l'Europe de la Défense et son articulation avec l'OTAN
Date de dépôt : 22/02/2018
Voir le dossier (Union européenne : Europe de la Défense et articulation avec l'OTAN)
Question écrite n° 10417 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 25/07/2023
maladies - Sur l'inaction du gouvernement à propos de la maladie de Lyme - Sur l'inaction du gouvernement à propos de la maladie de Lyme
N° 596 - Rapport d'information de M. Thierry Michels déposé par la commission des affaires européennes sur la transition énergétique dans l'Union européenne
Date de dépôt : 25/01/2018
Voir le dossier (Union européenne : la transition énergétique)
Question écrite n° 58907 de M. Pierre-Louis Fagniez
Date de dépôt : 01/03/2005
pharmacie et médicaments - médicaments - autorisation de mise sur le marché. réglementation.
Question écrite n° 13854 de M. Michel Lefait
Date de dépôt : 04/05/1998
sécurité publique - enfants - accidents domestiques. lutte et prévention.
Question écrite n° 63608 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 26/04/2005
bois et forêts - bilan - surface boisée.
Question écrite n° 61988 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 05/04/2005
bois et forêts - bilan - surface boisée.