Résultats de la recherche - Assemblée nationale

28025 résultats trouvés

Question écrite n° 15 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 01/10/2024; communes - Récupération TVA - Récupération TVA
Question écrite n° 14 de M. René Lioret: Date de dépôt : 01/10/2024; communes - Inéligibilité au FCTVA des maisons de santé - Inéligibilité au FCTVA des maisons de santé
Question écrite n° 19 de Mme Karen Erodi: Date de dépôt : 01/10/2024; discriminations - Agression homophobe à Mazamet - Agression homophobe à Mazamet
Question écrite n° 26 de M. Charles Alloncle: Date de dépôt : 01/10/2024; élevage - Propagation du virus West Nile (« fièvre du Nil ») - Propagation du virus West Nile (« fièvre du Nil »)
Question écrite n° 17 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 01/10/2024; cours d'eau, étangs et lacs - Situation préoccupante des moulins à eau en France - Situation préoccupante des moulins à eau en France
Question écrite n° 59 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 01/10/2024; politique extérieure - Silence de la France face aux dérives de la junte guinéenne - Silence de la France face aux dérives de la junte guinéenne
Question écrite n° 77 de Mme Géraldine Bannier: Date de dépôt : 01/10/2024; sécurité routière - Aide au financement du permis de conduire B des apprentis de 17 ans - Aide au financement du permis de conduire B des apprentis de 17 ans
Question écrite n° 25 de M. Julien Limongi: Date de dépôt : 01/10/2024; élevage - Prolongation de l'accord de financement de l'ovosexage - Prolongation de l'accord de financement de l'ovosexage
Question écrite n° 79 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 01/10/2024; taxe sur la valeur ajoutée - TVA - régularisations annuelles de TVA - immeubles immobilisés - TVA - régularisations annuelles de TVA - immeubles immobilisés
Question écrite n° 80 de M. Stéphane Rambaud: Date de dépôt : 01/10/2024; transports ferroviaires - Gestion des transports express régionaux (TER) - Gestion des transports express régionaux (TER)