Résultats de la recherche

28384 résultats trouvés

Dossier législatif - Retenir comme une circonstance aggravante le vol de carburant et de matériel agricole et d’élevage
Dossier législatif - Instaurer une procédure accélérée de résolution des factures impayées
Dossier législatif - Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers
Dossier législatif - Lutter contre la persistance des rodeos urbains
Dossier législatif - Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exercice
Dossier législatif - Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales
Dossier législatif - Réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans
Dossier législatif - Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières
Dossier législatif - Sécuriser les droits des personnes qui se prostituent pour garantir un exercice plus sûr
Dossier législatif - Transférer la charge d’entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 à l’État