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- N° 936 rapport d'information - Rapport d'information de M. Éric Bothorel et M. Jérôme Nury déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le bilan et les perspectives du « New Deal » mobile
- Date de dépôt : 12/02/2025
- Voir le dossier (Le bilan et les perspectives du « New Deal » mobile)
- N° 1001 rapport - Rapport de M. Laurent Mazaury sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Laurent Mazaury appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine . (n°940)
- Date de dépôt : 19/02/2025
- Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
- N° 1481 rapport d'information - Rapport d'information de M. Corentin Le Fur déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la prise en compte des enjeux migratoires par l'aide publique au développement française et européenne
- Date de dépôt : 28/05/2025
- Voir le dossier (La prise en compte des enjeux migratoires par l'aide publique au développement française et européenne)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à favoriser la participation à la vie démocratique
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la transparence des prix et des marges outre-mer
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à clarifier le rattachement financier aux partis politiques des candidats dans la propagande électorale
- Dossier législatif - Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à imposer une photographie des candidats sur les circulaires et affiches électorales lors des élections législatives
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle aux élections législatives
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à rendre possibles des élections législatives moins d'un an après une dissolution en cas de nouvelle élection présidentielle
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