Résultats de la recherche

5813 résultats trouvés

Dossier législatif - Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
Dossier législatif - Les dissimulations budgétaires ayant conduit à la dérive des finances publiques
Dossier législatif - La récidive en matière d’agressions sexuelles
Dossier législatif - Entreprendre une campagne de recherche scientifique permettant de déterminer les causes de la fibromyalgie afin d’améliorer la prévention de ce symptôme
Dossier législatif - Faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français
Dossier législatif - Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
Dossier législatif - Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite
Dossier législatif - Soutenir les femmes atteintes d’endométriose
Dossier législatif - Transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la Région Île-de-France
Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes