16037 résultats trouvés
- N° 392 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite visant à rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage dans un domaine privé ou public
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage dans un domaine privé ou public)
- N° 390 - Proposition de loi de M. Thomas Ménagé visant à redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales)
- N° 414 - Proposition de loi de Mme Claire Lejeune visant à élargir l'inscription automatique sur les listes électorales à partir du lieu de domicile ou de résidence réel
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Élargir l'inscription automatique sur les listes électorales à partir du lieu de domicile ou de résidence réel)
- N° 425 - Proposition de loi de M. Kévin Mauvieux visant à améliorer la transparence de la dette extérieure de l'État
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Améliorer la transparence de la dette extérieure de l'État)
- N° 451 - Proposition de loi de M. Sylvain Maillard visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
- N° 396 - Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier relative au maintien de classe en milieu rural
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Maintien de classe en milieu rural)
- N° 399 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur pour lutter contre les déserts médicaux et garantir l'accès aux soins partout sur le territoire
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Lutter contre les déserts médicaux et garantir l'accès aux soins partout sur le territoire)
- N° 449 - Proposition de loi de Mme Aurore Bergé visant à renforcer l'autonomie des familles monoparentales et rendre leurs droits effectifs
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Renforcer l'autonomie des familles monoparentales et rendre leurs droits effectifs)
- N° 394 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à pénaliser le viol par préméditation
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Pénaliser le viol par préméditation)
- N° 350 - Proposition de loi de Mme Laure Lavalette visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats