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Question écrite n° 201 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 08/10/2024
communes - Financement de la réhabilitation des cimetières - Financement de la réhabilitation des cimetières
Question au Gouvernement n° 125 de M. Vincent Trébuchet
Date de dépôt : 06/11/2024
armes - Fusillade en Ardèche - Fusillade en Ardèche
Question au Gouvernement n° 133 de M. Yoann Gillet
Date de dépôt : 06/11/2024
outre-mer - Crise sociale en Martinique - Crise sociale en Martinique
Question au Gouvernement n° 119 de M. Olivier Fayssat
Date de dépôt : 31/10/2024
urbanisme - Plan Marseille en grand - Plan Marseille en grand
Question écrite n° 1437 de M. Aly Diouara
Date de dépôt : 29/10/2024
enseignement - Plan d'urgence AESH - inclusion scolaire et sécurisation professionnelle - Plan d'urgence AESH - inclusion scolaire et sécurisation professionnelle
Question au Gouvernement n° 117 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 31/10/2024
commerce extérieur - Négociation de l’accord avec le Mercosur - Négociation de l’accord avec le Mercosur
Question au Gouvernement n° 124 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 31/10/2024
finances publiques - Discussions budgétaires - Discussions budgétaires
Question au Gouvernement n° 136 de M. Nicolas Metzdorf
Date de dépôt : 06/11/2024
outre-mer - Situation en Nouvelle-Calédonie - Situation en Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 1099 de Mme Béatrice Roullaud
Date de dépôt : 22/10/2024
bâtiment et travaux publics - Avis de l'architecte des Bâtiments de France : travaux autour d'un site classé - Avis de l'architecte des Bâtiments de France : travaux autour d'un site classé
Question écrite n° 358 de M. Éric Michoux
Date de dépôt : 08/10/2024
finances publiques - Arbitrages autour des finances publiques locales - Arbitrages autour des finances publiques locales