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N° 1561 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme visant à protéger la population des dangers de la malbouffe: Date de dépôt : 09/01/2019; Voir le dossier (Qualité nutritionnelle des aliments)
Question écrite n° 36128 de Mme Élisabeth Toutut-Picard: Date de dépôt : 09/02/2021; enfants - Lutte contre la maltraitance des enfants et la pédocriminalité - Lutte contre la maltraitance des enfants et la pédocriminalité
N° 1200 - Rapport d'information de Mme Danielle Auroi déposé par la commission des affaires européennes sur l'approfondissement démocratique de l'Union: Date de dépôt : 26/06/2013; Voir le dossier (Approfondissement démocratique de l'Union)
N° 1090 - Rapport d'information de MM. Raphaël Gérard, Gabriel Serville et Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon déposé par la délégation aux outre-mer sur la lutte contre les discriminations anti LGBT dans les outre-mer: Date de dépôt : 19/06/2018; Voir le dossier (Lutte contre les discriminations anti LGBT dans les outre-mer)
N° 488 - Rapport de M. Roland Courteau, établi au nom de cet office, sur "l'évaluation et la prévention du risque du tsunami sur les côtes françaises en métropole et outre-mer": Date de dépôt : 07/12/2007; Voir le dossier (Sécurité publique : évaluation du risque du tsunami sur les côtes françaises en métropole et outre-mer)
N° 4108 tome I - Rapport, établi au nom de cet office, les enjeux et les perspectives de l'épigénétique dans le domaine de la santé: Date de dépôt : 12/10/2016; Voir le dossier (Enjeux et perspectives de l'épigénétique dans le domaine de la santé)
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission denquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination de la grippe A (H1N1): Date de réunion : 06/04/2010
N° 3260 - Rapport de M. Jean-Frédéric Poisson sur la proposition de résolution de M. Jean-Frédéric Poisson et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la participation de fonds français au financement de DAESCH (2799): Date de dépôt : 25/11/2015; Voir le dossier (Affaires étrangères : participation de fonds français au financement de DAESCH)
Compte rendu de réunion n° 054 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 13/02/2013
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance: Date de réunion : 19/07/2018