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- Question écrite n° 4179 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 18/02/2025
- enseignement maternel et primaire - Devenir des enseignants affectés par les fermetures de classes - Devenir des enseignants affectés par les fermetures de classes
- Question écrite n° 4166 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 18/02/2025
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- Question écrite n° 4267 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 18/02/2025
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- Question écrite n° 4317 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 18/02/2025
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- Question écrite n° 4209 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 18/02/2025
- gendarmerie - Conditions d'accès aux métiers opérationnels pour des personnes diabétiques - Conditions d'accès aux métiers opérationnels pour des personnes diabétiques
- Dossier législatif - Nationalisation temporaire de Vencorex
- Dossier législatif - Inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
- Dossier législatif - Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandon ayant fait l’objet d’une concession perpétuelle
- Dossier législatif - Instaurer un moratoire suspendant l’obligation de paiement des écocontributions dans le cadre de la mise en œuvre de la responsabilité élargie des producteurs pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
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