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- Question écrite n° 491 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 08/10/2024
- outre-mer - Continuité territoriale intérieure en outre-mer - Continuité territoriale intérieure en outre-mer
- Question écrite n° 1110 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 2604 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2799 de M. Corentin Le Fur
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- Question écrite n° 2303 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 4759 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 04/03/2025
- santé - Santé psychiatrique : il y a urgence à agir ! - Santé psychiatrique : il y a urgence à agir !
- Question écrite n° 4672 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 04/03/2025
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- Question écrite n° 4692 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 04/03/2025
- impôts et taxes - Double imposition sur les successions - Double imposition sur les successions
- Question écrite n° 4761 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 04/03/2025
- sécurité des biens et des personnes - Différences d'équipement entre douaniers - Différences d'équipement entre douaniers
- Question écrite n° 565 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 08/10/2024
- presse et livres - Indépendance et autonomie des médias - Indépendance et autonomie des médias
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