Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 704 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Bouyx, Mme Gérard, M. Valletoux, Mme Piron, M. Lam, Mme Moutchou, M. Moulliere, M. Gernigon, Mme Saint-Paul et Mme Bellamy - Article 2 BIS A - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
N° 1254 - Proposition de résolution de Mme Julie Laernoes invitant le Gouvernement français à mettre fin aux importations de gaz naturel liquéfié russe et d'uranium sous contrôle russe: Date de dépôt : 03/04/2025; Voir le dossier (Mettre fin aux importations de gaz naturel liquéfié russe et d'uranium sous contrôle russe)
Amendement n° 57 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1245: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Dirx et Mme Brulebois - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
Amendement n° 28 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1245: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 1ER TER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
Amendement n° 823 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Ray, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Boucard, Mme Sylvie Bonnet, M. Hetzel, M. Cordier, M. Taite, M. Bazin, M. Forissier et M. Gosselin - Après l'article 29 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 825 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Lingemann, Mme Josso, M. Marion, M. Falorni, M. Mazaury, M. Martineau, Mme Rossi, M. Mandon, M. Frébault, M. Emmanuel Grégoire, Mme Le Hénanff et M. Daubié - Après l'article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 833 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Bellay, M. William, M. Califer, M. Naillet, M. Emmanuel Grégoire, Mme Rossi et M. Baptiste - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 478 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Gosselin, M. Dive, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bourgeaux, M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 749 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Fournier, M. Iordanoff, M. Lahais, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 556 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Sas, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)