3981 résultats trouvés
- Amendement n° 1387 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 13/10/2024
- Amendement de M. Verny, M. Chaix, M. Chavent, M. Trébuchet, M. Alloncle, M. Fayssat, M. Lenoir, M. Michelet et M. Allegret-Pilot - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Dossier législatif - Améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite au logement social
- N° 340 - Proposition de loi de Mme Julie Laernoes d'abrogation de la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection portant le démantèlement de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Abroger la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection portant le démantèlement de l'IRSN)
- Amendement n° 1800 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 13/10/2024
- Amendement de Mme Le Meur - Après l'article 13 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Dossier législatif - Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes situées en zone de montagne
- N° 357 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec-Bécot visant à introduire une dose de représentation proportionnelle lors des élections législatives
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Introduire une dose de représentation proportionnelle lors des élections législatives)
- Dossier législatif - Lutter efficacement contre la délinquance des mineurs
- N° 362 - Proposition de loi de M. Stéphane Peu visant à six mesures d'urgence pour le logement
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Six mesures d'urgence pour le logement)
- N° 360 - Proposition de loi de Mme Sarah Legrain visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d'agression sexuelle et de viol
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d'agression sexuelle et de viol)
- Dossier législatif - Libérer le crédit interentreprises
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