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Dossier législatif - Instauration du dispositif « interruption pour la réflexion professionnelle » en vue de maintenir et soutenir l’emploi des travailleurs expérimentés
N° 191 - Proposition de résolution de M. Yannick Neuder appelant le Gouvernement à généraliser l'identification et l'intégration des revenus perçus illégalement dans le calcul des allocations familiales: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Généraliser l'identification et l'intégration des revenus perçus illégalement dans le calcul des allocations familiales)
Dossier législatif - Généraliser l’identification et l’intégration des revenus perçus illégalement dans le calcul des allocations familiales
Dossier législatif - Proposition de loi visant à la création du service public de l'énergie Groupe Énergie de France (GEDF) en nationalisant TotalEnergies et Engie au côté d'EDF
Dossier législatif - Rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat aux élections nationales sur les affiches et circulaires
N° 170 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin visant à rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat aux élections nationales sur les affiches et circulaires: Date de dépôt : 28/08/2024; Voir le dossier (Rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat aux élections nationales sur les affiches et circulaires)
Dossier législatif - Encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé
N° 216 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé)
Dossier législatif - Accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance
N° 209 - Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago visant à accompagner vers l'autonomie les jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Accompagner vers l'autonomie les jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance)