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- Amendement n° 447 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907
- Date de dépôt : 01/03/2025
- Amendement de Mme Moutchou, M. Albertini, Mme Firmin Le Bodo et M. Moulliere - Après l'article 10 TER - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 11/02/2025
- – Audition de M. Alain Di Crescenzo, président de CCI France.
- Amendement n° 62 - CRÉATION DU CADRE D'EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 841
- Date de dépôt : 03/03/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours)
- Amendement n° 59 - CRÉATION DU CADRE D'EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 841
- Date de dépôt : 03/03/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours)
- Amendement n° 61 - CRÉATION DU CADRE D'EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 841
- Date de dépôt : 03/03/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours)
- Amendement n° 63 - CRÉATION DU CADRE D'EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 841
- Date de dépôt : 03/03/2025
- Amendement de le Gouvernement - TITRE - Non renseigné
- Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours)
- Amendement n° 60 - CRÉATION DU CADRE D'EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 841
- Date de dépôt : 03/03/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours)
- Amendement n° 8 - CRÉANT UNE DÉROGATION À LA PARTICIPATION MINIMALE POUR LA MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LES COMMUNES RURALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 132
- Date de dépôt : 27/02/2025
- Amendement de Mme Pantel et Mme Rossi - Article UNIQUE - Retiré
- Voir le dossier (Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales)
- Amendement n° 10 - CRÉANT UNE DÉROGATION À LA PARTICIPATION MINIMALE POUR LA MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LES COMMUNES RURALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 132
- Date de dépôt : 27/02/2025
- Amendement de Mme Pantel et Mme Rossi - Article UNIQUE - Retiré
- Voir le dossier (Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales)
- Amendement n° 9 - CRÉANT UNE DÉROGATION À LA PARTICIPATION MINIMALE POUR LA MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LES COMMUNES RURALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 132
- Date de dépôt : 27/02/2025
- Amendement de Mme Pantel et Mme Rossi - Article UNIQUE - Retiré
- Voir le dossier (Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales)
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