Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 87 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 08/10/2024; administration - Évolution et amélioration du dispositif d'enquête publique - Évolution et amélioration du dispositif d'enquête publique
Question écrite n° 634 de M. Bastien Marchive: Date de dépôt : 08/10/2024; retraites : généralités - Cumul emploi-retraite - Nouveaux droits à pension - Cumul emploi-retraite - Nouveaux droits à pension
Question écrite n° 757 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 08/10/2024; travail - Teleperformance, leader de la maltraitance sociale ? - Teleperformance, leader de la maltraitance sociale ?
Question écrite n° 305 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 08/10/2024; enseignement maternel et primaire - Situation des ATSEM - revalorisations salariales - Situation des ATSEM - revalorisations salariales
Question écrite n° 562 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 08/10/2024; pouvoir d'achat - Éligibilité des particuliers employeurs à la prime de partage de la valeur - Éligibilité des particuliers employeurs à la prime de partage de la valeur
Question écrite n° 639 de M. Olivier Faure: Date de dépôt : 08/10/2024; retraites : généralités - Reconnaissance des TUC - Reconnaissance des TUC
Question écrite n° 630 de M. René Pilato: Date de dépôt : 08/10/2024; retraites : généralités - Bénéfice du dispositif carrières longues pour les anciens salariés TUC - Bénéfice du dispositif carrières longues pour les anciens salariés TUC
Question écrite n° 340 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; établissements de santé - Situation des Ehpad - Situation des Ehpad
Question écrite n° 507 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 08/10/2024; personnes âgées - Loi de programmation pour la loi grand âge - Loi de programmation pour la loi grand âge
Question écrite n° 165 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 08/10/2024; automobiles - Fin des voitures thermiques pour 2035 - Fin des voitures thermiques pour 2035