Résultats de la recherche - Assemblée nationale

37971 résultats trouvés

Question écrite n° 305 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 08/10/2024; enseignement maternel et primaire - Situation des ATSEM - revalorisations salariales - Situation des ATSEM - revalorisations salariales
Question écrite n° 562 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 08/10/2024; pouvoir d'achat - Éligibilité des particuliers employeurs à la prime de partage de la valeur - Éligibilité des particuliers employeurs à la prime de partage de la valeur
Question écrite n° 639 de M. Olivier Faure: Date de dépôt : 08/10/2024; retraites : généralités - Reconnaissance des TUC - Reconnaissance des TUC
Question écrite n° 630 de M. René Pilato: Date de dépôt : 08/10/2024; retraites : généralités - Bénéfice du dispositif carrières longues pour les anciens salariés TUC - Bénéfice du dispositif carrières longues pour les anciens salariés TUC
Question écrite n° 340 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; établissements de santé - Situation des Ehpad - Situation des Ehpad
Question écrite n° 507 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 08/10/2024; personnes âgées - Loi de programmation pour la loi grand âge - Loi de programmation pour la loi grand âge
Question écrite n° 165 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 08/10/2024; automobiles - Fin des voitures thermiques pour 2035 - Fin des voitures thermiques pour 2035
Question écrite n° 407 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 08/10/2024; impôts locaux - Difficultés d'accès au logement - Difficultés d'accès au logement
Question écrite n° 337 de M. Daniel Grenon: Date de dépôt : 08/10/2024; établissements de santé - Situation budgétaire des Ehpad publics - Situation budgétaire des Ehpad publics
Question écrite n° 605 de M. Jonathan Gery: Date de dépôt : 08/10/2024; professions et activités sociales - Assistants familiaux - secteur public et secteur privé différence de traitement - Assistants familiaux - secteur public et secteur privé différence de traitement