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Amendement n° 27 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
Date de dépôt : 11/03/2025
Amendement de M. Iordanoff - Article 9 - Non soutenu
Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 37 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
Date de dépôt : 11/03/2025
Amendement de M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Brigand, M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. Le Fur, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, M. Liégeon, Mme Alexandra Martin, Mme Tabarot, M. Berger, Mme Petex et M. Gosselin - Article 4 - Non soutenu
Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Question écrite n° 4962 de Mme Christelle Petex
Date de dépôt : 11/03/2025
sécurité des biens et des personnes - Absence d'un cadre légal lié aux activités d'attelage équestre - Absence d'un cadre légal lié aux activités d'attelage équestre
Question écrite n° 4862 de M. Arthur Delaporte
Date de dépôt : 11/03/2025
état civil - Situation des enfants sans identité - Situation des enfants sans identité
Question écrite n° 4956 de M. Jean-Louis Roumégas
Date de dépôt : 11/03/2025
santé - Pour une application effective de l'article 28 de la loi « Egalim » - Pour une application effective de l'article 28 de la loi « Egalim »
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 10 mars 2025
Date de séance : 10/03/2025
  1. 1. Profession d’infirmier
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 10 mars 2025
Date de séance : 10/03/2025
  1. 1. Annulation de l’élection d’un député
  2. 2. Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale
  3. 3. Profession d’infirmier
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 10/03/2025
  1. - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale (M. Guillaume Kasbarian, rapporteur)
  2. - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi sur la profession d'infirmier (Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 10/03/2025
  1. - Table ronde, à huis clos, réunissant :
  2. M. Jean Dujardin, acteur, réalisateur et producteur
  3. M. Gilles Lellouche, acteur et réalisateur
  4. M. Pio Marmaï, acteur
  5. M. Jean-Paul Rouve, acteur et réalisateur
N° 1048 - Proposition de résolution européenne de Mme Sophia Chikirou visant à promouvoir une loi d'amnistie générale en Russie et en Ukraine pour les prisonniers politiques, prisonniers de guerre et civils détenus en lien avec le conflit, dans le respect du droit international humanitaire
Date de dépôt : 10/03/2025
Voir le dossier (Promouvoir une loi d'amnistie générale en Russie et en Ukraine pour les prisonniers politiques, prisonniers de guerre et civils détenus en lien avec le conflit, dans le respect du droit international humanitaire)