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Question écrite n° 1058 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 15/10/2024
urbanisme - Vente de places de stationnement destinées aux visiteurs des copropriétés - Vente de places de stationnement destinées aux visiteurs des copropriétés
Question écrite n° 1180 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/10/2024
finances publiques - Décret portant annulation de crédits « Justice judiciaire » - Décret portant annulation de crédits « Justice judiciaire »
Question écrite n° 694 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 08/10/2024
sécurité routière - Allongement des délais de convocation à l'épreuve pratique du permis de conduire - Allongement des délais de convocation à l'épreuve pratique du permis de conduire
Question écrite n° 2908 de M. Sébastien Humbert
Date de dépôt : 24/12/2024
alcools et boissons alcoolisées - Avantage fiscal distillation et valorisation des fruits - Avantage fiscal distillation et valorisation des fruits
Question écrite n° 1389 de Mme Sandrine Runel
Date de dépôt : 29/10/2024
associations et fondations - Garantie de la liberté d'expression des associations assurant des actions de SP - Garantie de la liberté d'expression des associations assurant des actions de SP
Question écrite n° 2130 de M. Inaki Echaniz
Date de dépôt : 19/11/2024
personnes âgées - Déconjugalisation de l'ASPA et de l'ASI - Déconjugalisation de l'ASPA et de l'ASI
Question écrite n° 328 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 08/10/2024
établissements de santé - Difficultés financières des cliniques et hôpitaux privés - Difficultés financières des cliniques et hôpitaux privés
Question écrite n° 1753 de M. Christophe Marion
Date de dépôt : 05/11/2024
professions de santé - Orthophonie et masters - Orthophonie et masters
Question écrite n° 2366 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 26/11/2024
retraites : généralités - Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires - Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 1838 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 12/11/2024
climat - Service public de l'adaptation aux impacts du changement climatique - Service public de l'adaptation aux impacts du changement climatique