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- Date de dépôt : 15/10/2024
- urbanisme - Vente de places de stationnement destinées aux visiteurs des copropriétés - Vente de places de stationnement destinées aux visiteurs des copropriétés
- Question écrite n° 1180 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 694 de Mme Anne Le Hénanff
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- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 1753 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 2366 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 1838 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 12/11/2024
- climat - Service public de l'adaptation aux impacts du changement climatique - Service public de l'adaptation aux impacts du changement climatique
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