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- Dossier législatif - Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
- Dossier législatif - Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- Dossier législatif - L’évaluation de la réussite des étudiants en licence
- Dossier législatif - Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Dossier législatif - Prévenir les ingérences étrangères en France
- Dossier législatif - Convention d'extradition avec le Cambodge
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