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- Dossier législatif - Pour un héritage vivant des jeux Olympiques et Paralympiques : mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifs, artisans au quotidien du "sport pour tous"
- Dossier législatif - Créer un véritable statut de repenti
- N° 342 - Proposition de loi de M. Sacha Houlié visant à créer un véritable statut de repenti
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Créer un véritable statut de repenti)
- Dossier législatif - Retenir comme une circonstance aggravante le vol de carburant et de matériel agricole et d’élevage
- N° 346 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes situées en zone de montagne
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes situées en zone de montagne)
- N° 397 - Proposition de loi de M. Julien Dive visant à créer une vraie reconnaissance de l'auxiliaire de vie sociale
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Créer une vraie reconnaissance de l'auxiliaire de vie sociale)
- Dossier législatif - Instaurer une procédure accélérée de résolution des factures impayées
- Dossier législatif - Lutter contre la persistance des rodeos urbains
- N° 355 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à lutter contre la persistance des rodéos urbains
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Lutter contre la persistance des rodeos urbains)
- Dossier législatif - Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exercice
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