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- Question écrite n° 4736 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 04/03/2025
- politique extérieure - Protéger les chrétiens de la violence islamiste - Protéger les chrétiens de la violence islamiste
- Question orale sans débat n° 216 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 04/03/2025
- outre-mer - Congés bonifiés dans la fonction publique territoriale - Congés bonifiés dans la fonction publique territoriale
- Question écrite n° 80 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 01/10/2024
- transports ferroviaires - Gestion des transports express régionaux (TER) - Gestion des transports express régionaux (TER)
- Question écrite n° 4710 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 04/03/2025
- maladies - Reconnaissance des ALD - Reconnaissance des ALD
- Question écrite n° 4700 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 04/03/2025
- justice - Abaissement de l'âge d'admission en centres éducatifs renforcés - Abaissement de l'âge d'admission en centres éducatifs renforcés
- Question écrite n° 1119 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 22/10/2024
- cycles et motocycles - Contrôle technique pour les 2 roues de type « collection » - Contrôle technique pour les 2 roues de type « collection »
- Question écrite n° 4609 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 04/03/2025
- administration - Départ vers le secteur privé d'un haut fonctionnaire - Départ vers le secteur privé d'un haut fonctionnaire
- Question écrite n° 4732 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 04/03/2025
- police - Plaintes en attente dans les commissariats - Plaintes en attente dans les commissariats
- Question écrite n° 1352 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 22/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Sécurité des JO : le règne des arrestations arbitraires est-il de retour ? - Sécurité des JO : le règne des arrestations arbitraires est-il de retour ?
- Question écrite n° 4719 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 04/03/2025
- outre-mer - Une politique pour l'année de la mer - Une politique pour l'année de la mer
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