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- Question écrite n° 4700 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 04/03/2025
- justice - Abaissement de l'âge d'admission en centres éducatifs renforcés - Abaissement de l'âge d'admission en centres éducatifs renforcés
- Question écrite n° 1119 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 22/10/2024
- cycles et motocycles - Contrôle technique pour les 2 roues de type « collection » - Contrôle technique pour les 2 roues de type « collection »
- Question écrite n° 4637 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 04/03/2025
- commerce et artisanat - Buralistes confrontés au tabac de contrebande ou de contrefaçon - Buralistes confrontés au tabac de contrebande ou de contrefaçon
- Question écrite n° 4609 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 04/03/2025
- administration - Départ vers le secteur privé d'un haut fonctionnaire - Départ vers le secteur privé d'un haut fonctionnaire
- Question écrite n° 4608 de M. Alain David
- Date de dépôt : 04/03/2025
- action humanitaire - Accueil des enfants palestiniens blessés en France - Accueil des enfants palestiniens blessés en France
- Question écrite n° 2989 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 24/12/2024
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Considération et de la protection sociale des auto-entrepreneurs - Considération et de la protection sociale des auto-entrepreneurs
- Question orale sans débat n° 214 de Mme Laure Miller
- Date de dépôt : 04/03/2025
- personnes handicapées - Places en institut médico-éducatif et plan "50 000 solutions" - Places en institut médico-éducatif et plan "50 000 solutions"
- Question écrite n° 370 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 08/10/2024
- fonction publique territoriale - Indemnité spéciale de fonction pour les agents de police municipale - Indemnité spéciale de fonction pour les agents de police municipale
- Question écrite n° 4377 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 25/02/2025
- collectivités territoriales - Transport scolaire d'élèves en situation de handicap au sein d'un RPI - Transport scolaire d'élèves en situation de handicap au sein d'un RPI
- Question écrite n° 4670 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 04/03/2025
- enseignement technique et professionnel - Aide au permis de conduire de 500 euros pour les lycéens professionnels - Aide au permis de conduire de 500 euros pour les lycéens professionnels
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